La date du 25 mai 2018 marque l'entrée en vigueur du Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR en anglais). De nombreuses entreprises ont donc entamé une démarche de mise en conformité. Mais où en sont-elles sur…
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Le scandale Cambridge Analytica ébranle Facebook. Avec la fuite des données personnelles de 87 millions d’utilisateurs de Facebook vers la société privée Cambridge Analytica, ce sont les pratiques parfois peu scrupuleuses des géants de la Silicon Valley qui sont révélées…
Avril 2016, mai 2018, 2 ans pour se mettre en conformité, et il ne reste déjà plus que 11 mois pour mener les travaux exigés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR). Où en sont les grands…
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Depuis l'entrée de la notion de vie privée numérique dans les textes législatifs, les réglementations se sont multipliées et deviennent de plus en plus contraignantes. L'Union Européenne est la locomotive de cette tendance avec son Règlement Général sur la Protection…
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) est l’un des premiers acteurs français à entamer une démarche de mise en conformité avec le nouveau règlement eIDAS. En sa qualité de Prestataire de Services de Confiance, le CSN dispose d’une autorité de…
Le règlement eIDAS (Electronic IDentification And trust Services) est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Comme rappelé dans notre premier article sur ce sujet, l’objectif de ce règlement est « d’instaurer un climat de confiance dans l’environnement en ligne »…
Le règlement eIDAS, qui abroge la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, entrera en vigueur le 1er juillet 2016. Il fait suite aux insuffisances du cadre posé par ladite directive sur l'identification électronique et les services de confiance pour les…
MIS A JOUR du 14/04/2016 : Le Parlement européen vient d'adopter définitivement le règlement Européen sur la protection des données personnelles qui était en débat depuis 4 longues années. Il sera applicable d'ici 2 ans. Le trilogue informel débuté en…
Dans notre précédent article, nous revenions sur l'adoption d'ici la fin de l'année du règlement Européen sur la protection des données à Caractère. Pour rappel, ce règlement introduit plusieurs concepts majeurs dont un particulièrement structurant qui donne obligation d’assurer la…