La carte bancaire a pris au cours des dernières années une place de plus en plus importante dans nos transactions quotidiennes, au point de devenir le mode de paiement préféré des Français.
Parallèlement, les chiffres de la fraude n’ont cessé de progresser, pour dépasser en 2014 les 500 millions d’euros détournés sur le plan national. Dans la plupart des cas, cette fraude est due à l’utilisation de numéros de carte volés.
Pour endiguer cette tendance, les principaux organismes émetteurs de cartes bancaires (dont Visa et MasterCard) ont décidé de fonder en 2005 le Payment Card Industry Security Standard Council, dont le porte-étendard demeure sans nul doute PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
PCI DSS et la nébuleuse des responsabilités
Le standard PCI DSS s’applique à « toute entreprise qui stocke, traite ou transmet des données carte ». Cette définition englobe donc aussi bien les banques que les commerçants, ou encore les prestataires de service de paiement (PSP), qui ont de ce fait des comptes à rendre devant les réseaux émetteurs de cartes. Pour être conformes à PCI DSS, ces acteurs doivent ainsi respecter les 280 exigences de sécurité qui composent le standard, réparties autour de 12 thèmes de nature technique ou organisationnelle.
Il convient par ailleurs de noter qu’en France, le standard PCI DSS n’est pas une obligation légale, mais est imposé contractuellement par les principaux acteurs du marché : Visa et MasterCard. Une société non conforme à PCI DSS s’expose ainsi à des pénalités financières, qu’elles soient imposées directement par les réseaux, ou par un partenaire de la chaine de paiement, comme ce fût par exemple le cas pour le Groupe Aldo en 2010.
Toutefois, les acteurs concernés n’ont pas tous les mêmes responsabilités vis-à-vis de la norme. Si la conformité des commerçants doit être justifiée chaque année auprès de Visa et MasterCard, ce n’est pas le cas de la banque, qui n’est pas tenue de réaliser un reporting régulier sur sa propre situation. Elle est en revanche responsable de celle de ses commerçants, autrement dit sa clientèle professionnelle. En effet, la déclaration des commerçants demeure du ressort de la banque, qui s’expose en cas de non-conformité ou de compromission chez l’un de ses clients à des pénalités financières.
Des commerçants aux profils variés…
Tous les commerçants ne présentent pas le même profil vis-à-vis du standard, et ne font donc pas face aux mêmes obligations. PCI DSS distingue quatre catégories, dont la plus élevée regroupe les marchands effectuant plus de six millions de transactions annuelles sur un réseau. Ces sociétés doivent impérativement obtenir une certification PCI DSS, délivrée à l’issue d’un audit au cours duquel l’intégralité des points de contrôle est vérifiée. Les autres commerçants n’ont pas d’obligation de certification. Leur conformité est justifiée par le biais d’un processus déclaratif, matérialisé par un questionnaire d’auto-évaluation (Self Assessment Questionnaire, SAQ). Ce questionnaire, complété chaque année, permet d’attester que l’ensemble des points de contrôle de la norme est respecté par le commerçant.
Les commerçants ne sont toutefois pas contraints de supporter eux-mêmes l’intégralité des exigences adressées par la norme. Un e-marchand ne comptant que quelques salariés ne disposera vraisemblablement pas de service informatique spécifique, ne développera probablement pas lui-même son site internet, et hébergera encore moins les fonctionnalités de paiement sur son système d’information. Les commerçants dans cette situation ont ainsi la possibilité de reporter une partie des responsabilités liées au standard vers un prestataire proposant une solution de paiement certifiée PCI DSS. Le commerçant choisissant cette solution ne deviendra pas automatiquement conforme à PCI DSS, mais portera considérablement moins de risques sur son périmètre. À titre de comparaison, le SAQ correspondant à cette situation n’adresse que deux des douze thèmes (sécurité physique et gestion des prestataires) du standard, pour un total de 17 exigences à couvrir.
…dont la banque hérite d’une responsabilité complexe
La banque est responsable de la déclaration de l’ensemble de ses commerçants auprès des réseaux. Si les marchands les plus conséquents sont susceptibles d’être d’autant plus réceptifs voire demandeurs de cette démarche PCI DSS, ce n’est pas nécessairement le cas des commerçants peu exposés, en règle générale également peu sensibles aux questions de sécurité. Aborder le standard sous l’inconditionnel angle réglementaire serait alors voué à l’échec. Le client risquerait en effet de se tourner vers une autre banque, ne lui imposant pas ces contraintes dont il ne perçoit pas la nécessité.
Il appartient alors à la banque d’accompagner son commerçant, en lui faisant dans un premier temps comprendre les enjeux portés par la sécurisation des données. Pourquoi protéger les données carte ? Quels risques encourus en cas de compromission ? Comment corréler sécurité et développement du business ? Toutes ces questions peuvent être abordées sans même évoquer PCI DSS. L’objectif est que le marchand intègre la protection des données comme vecteur de sécurisation de son business, lui permettant de continuer à travailler en acceptant les moyens de paiement Visa et MasterCard, et de développer la confiance de sa clientèle.
En tant que premier relais de l’établissement bancaire auprès du client, le chargé d’affaires peut être l’interlocuteur privilégié pour aborder ces questions. Il est alors du ressort de la banque de définir sa cible en termes de sensibilisation, et de former ses conseillers au discours sécurité qui doit être intégré au sein de la démarche commerciale globale.
En synthèse, la banque se retrouve donc dans une position complexe d’intermédiaire entre les réseaux carte et ses propres clients. Pour satisfaire les deux parties, il est alors nécessaire de gérer les risques associés à leurs intérêts divergents. Risque réglementaire d’une part, lié au non-respect des exigences imposées par Visa et MasterCard. Risque économique d’autre part, dû à une fuite d’une partie de sa clientèle.
Définition d’une stratégie de déclaration, le véritable enjeu pour la banque
La multiplicité des profils au sein d’un portefeuille clients proscrit l’adoption d’une réponse unique. Pour satisfaire l’ensemble des acteurs impliqués, une stratégie portant sur la déclaration de chaque client doit ainsi être mise en œuvre.
Imposer le remplissage systématique d’un SAQ en vue d’une déclaration ne convaincra pas les plus petits commerçants, moins exposés et moins enclins à consacrer les ressources nécessaires à une mise en conformité PCI DSS. À l’inverse, laisser une marge de manœuvre totale à ses clients exposera la banque aux pénalités imposées par Visa et MasterCard en cas de compromission.
La stratégie adoptée doit donc se construire sur la base des profils commerçants, pouvant être modélisés suivant deux paramètres :
- Exposition au risque : le commerçant est d’autant plus exposé qu’il réalise un grand nombre de transactions carte à l’année, et qu’il est au contact de ces données (par exemple en les stockant sur son système d’information, ou en portant certaines fonctions de paiement en interne).
- Maîtrise des exigences PCI DSS : le commerçant a un niveau de maîtrise d’autant plus important qu’il est en mesure d’allouer les ressources nécessaires à la démarche de mise en conformité, et qu’il manifeste sa volonté de conformer aux règles du standard.
En définitive, la meilleure réponse que puisse apporter une banque à la question PCI DSS repose sur une approche pragmatique. Connaître son portefeuille clients et identifier les risques portés par chacun d’entre eux doit permettre de répartir au mieux les moyens à consacrer à leur mise en conformité. Cet engagement de moyens sera par ailleurs perçu de façon positive par les réseaux carte, moins susceptibles de se retourner vers la banque si une compromission commerçant venait malgré tout à se produire.
