La loi relative au développement et à l’encadrement des stages a été promulguée par le Président de la République le 10 juillet 2014. Cette loi poursuit un double objectif : réaffirmer que le stage doit être un outil à part entière au service du cursus de formation et mieux protéger les droits des stagiaires.
Focus sur les trois mesures phares de cette loi et sur leurs principaux impacts pour les stagiaires…et les entreprises.
Une durée plafonnée à 6 mois
La limitation portera la durée maximale des stages à six mois. Une exception sera cependant possible pour les cursus qui nécessitent une durée d’insertion professionnelle supérieure en lien avec les professions visées. Ces formations figureront sur une liste arrêtée par décret. Ce décret s’appliquera pendant les deux années qui suivront la promulgation de la loi. Il ne sera ensuite plus possible, pour un étudiant, de rester plus de six mois en stage au sein d’une même entreprise.
Les établissements d’enseignement pourront valider un stage qui aurait été interrompu avant son terme ; y compris en cas de rupture de la convention à l’initiative de l’entreprise. Cette mesure vise à ne plus pénaliser le jeune dans son parcours.
Cette limitation aurait une conséquence double. On peut s’attendre à une recrudescence des formations en alternance. Pour les jeunes qui souhaitent accroître leur expérience professionnelle durant leur formation, cette mesure peut favoriser leur réorientation vers des cursus en alternance.
Cela signifie aussi la fin du recours à l’année de césure pour les jeunes qui interrompaient momentanément leur formation pour exercer une activité visant exclusivement l’acquisition de compétences en liaison avec cette formation.
Augmentation de la gratification des stagiaires
La gratification reste obligatoire pour tout stage dont la durée dépasse deux mois dans l’entreprise. À compter du 1er septembre, son montant minimum passera de 436 euros à 523 euros mensuel. Pour mettre en œuvre cette hausse qui s’élève à 87 euros, un décret à venir devrait prévoir une augmentation en deux temps : + 43,50 euros à la rentrée 2014 et + 43,50 euros à celle de 2015. Cependant, un décret fixera les conditions d’abaissement de cette gratification, dans le cadre de formations dispensées dans le milieu rural et agricole.
Le montant de cette nouvelle gratification sera fixe quel que soit le nombre de jours ouvrés dans le mois. Ceci afin d’éviter que les entreprises ne défalquent les éventuels jours fériés chômés intervenant durant le mois considéré.
De nouveaux droits pour les stagiaires
La loi dote les stagiaires de nouveaux droits. Droit à des titres restaurant ou accès au restaurant d’entreprise tout d’abord. Si une entreprise dispose d’un restaurant, elle devra en assurer l’accès au stagiaire. À défaut, le stagiaire devra avoir droit à des titres restaurant, au même titre que les autres collaborateurs de l’entreprise.
Le stagiaire aura également droit à la prise en charge partielle des frais de transports. L’employeur sera tenu de prendre en charge une part du prix des titres d’abonnements souscrits par le stagiaire pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et le lieu de son stage. Les modalités fines d’application seront précisées par décret.
Enfin, droit à des congés en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption avec une durée équivalente d’absence à celle prévue pour les autres salariés.
Ces dispositions induisent donc une augmentation du pouvoir d’achat des stagiaires mais surtout une augmentation du coût des stages pour les entreprises. Une augmentation qui peut, sur le long terme, inciter ces dernières à réduire le recours à cette population.
Pour d’avantage encadrer un secteur qui a connu des abus et des déboires ces dernières années, le choix a été fait d’augmenter les coûts et de complexifier les règles des stages en entreprise. Pour beaucoup de jeunes adultes, ces stages représentent le premier vrai contact avec le monde professionnel. Ceci est l’occasion pour eux de mettre un pied dans la vie active. Pour les entreprises, les stages sont un moyen d’avoir accès à une main d’œuvre supplémentaire, dans des conditions moins contraignantes et coûteuses que les contrats à durée déterminée ou d’intérim. Laissons-nous quelques mois pour connaître les réels impacts de cette loi. L’application de l’ensemble de ses dispositions (hormis le relèvement de la gratification) étant prévue pour la rentrée prochaine, l’attente ne devrait pas être très longue…