Après avoir dans une précédente tribune évalué l’intérêt de souscrire ou non à une cyber-assurance (produit dédié à la couverture des risques liés à la cybercriminalité), il convient de s’intéresser désormais aux modalités de souscription d’une telle offre.
En effet, le processus de souscription constitue le pilier fondateur d’un transfert de risques réussi. Il est donc primordial pour toute entreprise désirant franchir le pas de la cyber-assurance de connaître toutes les caractéristiques d’une telle opération.
Quels sont les acteurs majeurs de ce processus ?
Les acteurs du processus de souscription sont peu nombreux et bien définis. Participent aux négociations :
- Le client : il s’agit d’une organisation ou d’une entreprise souhaitant disposer d’une prestation (généralement financière) en cas de survenance d’un incident. C’est lui qui exprime le besoin, que ce soit par ses Risk Manager, ses RSSI, sa Direction Générale ou encore ses acteurs métiers.
- Le courtier : il est l’intermédiaire entre le souscripteur et l’assureur, et joue de ce fait un rôle central tout au long du processus. Il base son travail sur une excellente connaissance du marché et du besoin remonté par son client.
- L’assureur : il crée les polices d’assurances, en définissant leurs périmètres de couverture, leurs plafonds de garanties ainsi que leurs primes ou franchises. Ces paramètres sont toutefois largement négociés et fortement corrélés avec la maturité du client.
Comment se déroule le processus de souscription à une cyber-assurance?
En premier lieu, le client doit faire le point sur son besoin et confronter les risques résiduels identifiés comme nécessaires à couvrir avec ceux déjà couverts par une assurance. Pour ce faire, une analyse de risques récurrente et un bilan assurantiel (évaluation de la couverture actuelle et des manques) impliquant toutes les parties de l’entreprise sont nécessaires.
Dans un second temps, il convient de choisir le courtier le mieux à même de répondre aux attentes du client. Dans le contexte de grandes entreprises, il sera jugé sur son expertise sur le sujet cyber, sa capacité à offrir une couverture multi-assureurs et des modalités de son accompagnement au cours des différentes étapes, du choix à la vie du contrat.
Courtier et client échangent alors sur la nature même des risques à traiter, ainsi que sur la maturité de ce dernier. Le courtier identifie ensuite, grâce à sa connaissance poussée du marché, les assureurs les plus à même de répondre au besoin.
Le client et le courtier présentent ensuite à l’assureur leurs exigences en termes de périmètre de couverture et de plafond de garantie. Dans le cas de montants très élevés, le courtier peut mettre en place des montages d’assurances qui permettent d’atteindre des plafonds plus élevés que ceux proposés dans les offres standards. En réponse, l’assureur évalue la maturité du client, par l’intermédiaire de questionnaires ou par une analyse de risques. L’assureur propose alors un montant de prime d’assurance en fonction de la maturité observée chez le client. Ce montant, qui varie généralement entre 1 et 5% du plafond de la garantie, est ensuite négocié entre les différents partis.
Le périmètre de couverture, le plafond de garantie et le montant de la prime constituent la police d’assurance.
Comment faire vivre le contrat ?
Le contrat reposant essentiellement sur le code des assurances français, le client est tenu à certaines obligations vis-à-vis de l’assureur, notamment sur le devoir d’information en cas de modification significative des risques sur son système d’information. Cette obligation se concrétise généralement par des réunions annuelles entre l’assureur, l’assuré et le courtier dans le but d’établir un bilan de l’évolution de la maturité du client et d’adapter le contrat en conséquence.
La souplesse dans l’évolution du contrat a deux principaux intérêts. Pour le client, il est de faire baisser le montant des primes en améliorant sa sécurité. Pour l’assureur, il est d’adapter le montant des primes en fonction de l’évolution du risque. Cette démarche encourage et valorise donc les travaux effectués en faveur de la sécurité du SI.
Comment déclencher les garanties ?
Les délais de notification en cas d’attaque constituent l’élément central du déclenchement. Le code des assurances rappelle : «L’assuré est obligé de donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés » (Article L113-2). En cas de faute vis-à-vis de cette règle, le client peut se voir refuser ses garanties. L’enjeu est donc d’alerter au plus tôt l’assureur, même s’il n’y a que suspicion d’intrusion, mais aussi de cadrer les preuves à recueillir pour l’indemnisation – et ce dès l’établissement du contrat. Le déclenchement des garanties et le déblocage des fonds ne peuvent se faire que si l’assureur a été notifié dans les délais, et l’évaluation du sinistre réalisée.
En fonction des assureurs, la mise à disposition d’experts peut relever d’une option ou ne pas être proposée. Le souscripteur doit par ailleurs veiller à bien préciser les modalités d’intervention de ces experts (obligation d’utiliser les prestataires de l’assureur, …).
Le processus de souscription est donc bien identifié et cadré. La connaissance la plus fine possible du marché ainsi que de ses propres risques sont des atouts indispensables pour bien choisir sa cyber-assurance. Cette dernière gagne considérablement en souplesse de négociation (périmètre, plafond, prime) de par la nouveauté de son marché, de son évolution rapide et de la concurrence naissante.
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