En matière d’internet, la protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle est devenue l’un des principaux chevaux de bataille des gouvernements.
S’il s’agit bien évidemment de lutter contre la contrefaçon de biens, c’est bien le piratage et ses multiples avatars, du peer-to-peer au streaming via le téléchargement direct, qui sont en ligne de mire.
Les législateurs mondiaux en quête d’un modèle contre la violation de droits d’auteur en ligne
Contre ce téléchargement, les initiatives se sont multipliées, et elles voient de plus en plus grand.
En France, l’Hadopi, technologiquement dépassée avant même sa naissance , en 2009, car ne ciblant ni le streaming si le téléchargement direct, permettait de couper la ligne des personnes soupçonnées de téléchargement illégal.
En Europe, avant d’être contredite par la Cour de Justice en 2010, la Belgique ordonnait à un FAI le blocage de l’accès à des sites soupçonnés de mettre en ligne des contenus illégaux.
Aux États-Unis, deux projets de loi en cours de discussion, PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act), visent la pure et simple suppression de ces sites.
PIPA / SOPA, armes de destruction massive 2.0 ?
Le projet PIPA s’inscrit dans la droite ligne du PRO-IP Act, loi fédérale signée par le président G.W. Bush en octobre 2008. celle-ci, qui doublait déjà les sanctions possibles en cas de contrefaçon, donnait au Department of Justice la possibilité de lancer des poursuites au nom des ayant-droits.
Contrairement à la PRO IP Act, qui visait les sites américains, PIPA vise tout spécifiquement les sites étrangers. Elle définit ainsi une série de mesures radicales contre les atteintes à la propriété intellectuelle :
- Asphyxie financière, à travers la suspension de la publicité ou l’interdiction des transactions depuis les services de paiement américains (Paypal, etc.).
- Blocage d’accès, notamment à travers un déréférencement des moteurs de recherche voire un blocage par les principaux fournisseurs d’accès américains.
Bien plus, le tribunal peut exiger la mise en œuvre de toutes mesures techniques faisables et raisonnables pour empêcher l’accès à ces sites. Ainsi, il peut être ordonné à des prestataires de noms de domaine ou des gestionnaires de registres de bloquer ou supprimer les noms de domaine délictueux.
Déposé auprès de la Chambre des représentants, le projet SOPA, très proche du PIPA sénatorial, pousse la logique plus loin en mettant directement l’ayant-droit au cœur du dispositif. C’est en effet directement lui, et non plus un tribunal, qui peut s’adresser à ces intermédiaires techniques ou financiers pour mettre fin au préjudice dont il s’estime victime.
Les réactions ne se sont pas faites attendre. Le 18 janvier, certains des sites internet les plus visités au monde se faisaient l’écho de l’inquiétude des abonnés en organisant une des premières « grèves » du web, une journée de blackout durant laquelle Google, Wikipédia, Tumblr, Mozilla, Vimeo, Flickr, Craiglist et des centaines d’autres sites ont a minima affiché un message de protestation en lieu et place de leur page d’accueil habituelle.
De son côté, la Maison Blanche elle-même annonçait qu’elle userait de son droit de véto pour bloquer tout texte mettant en question l’architecture même d’Internet.
Un collectif d’éminents juristes, de son côté, publiait une tribune démontrant les limites et surtout l’inconstitutionnalité du projet.
Le 20 janvier, le Congrès, rassemblant la Chambre des Représentants et le Sénat, reportait sine die l’examen des projets SOPA et PIPA.
Mais l’affaire n’en reste pas là… Car même sans ces textes de lois, des actions sont possibles. (A suivre…)
Lire l’épisode 2 : Megaupload
