[Article rédigé en collaboration avec Gérôme Billois]
Une nouvelle bataille juridique s’ouvre entre les États-Unis et l’Europe. En jeu cette fois-ci, le Cloud Computing. L’’affiche ? USA Patriot Act Vs. Directive Européenne de protection des données à caractère personnel.
D’un côté, l’USA Patriot Act. Véritable épouvantail de l’externalisation et fer de lance de la lutte antiterroriste US, il autorise les écoutes et la capture de données par les autorités américaines, avec un encadrement judiciaire permettant de le faire à l’insu de leur propriétaire… Il constitue l’argument le plus précieux des opposants de l’hébergement de données aux Etats-Unis.
De l’autre, la Directive européenne pour la protection des données à caractère personnel. Mère européenne de la Loi Informatique et Libertés française, elle encadre fortement le traitement de données en dehors de frontières de l’Union et, plus généralement, leur accès non légitime et non autorisé par le responsable de traitement. Bien plus, elle le rend pénalement responsable de tout accès tiers non signalé aux propriétaires des données.
Au centre, Microsoft. Le géant de Redmond consent des efforts importants pour être en conformité avec les réglementations sur les données à caractère personnel. En particulier, leur adhésion aux principes du Safe Harbor , qui, en dépit de certaines limites, constitue une garantie jugée suffisante par l’Europe pour que soit autorisé le transfert de données à caractère personnel vers une entreprise américaine. D’autre part la mise en place d’un Cloud européen, aux serveurs dédiés et localisés strictement au sein des frontières de l’Union ensuite, offre une solution simple pour la conformité.
A l’origine de la bataille, une conférence dédiée au lancement d’Office 365. Le directeur Royaume-Uni de Microsoft a alors reconnu tout haut ce que bon nombre de spécialistes du secteur murmuraient déjà : son siège social étant domicilié aux Etats-Unis, Microsoft est soumis au droit national… et doit donc appliquer l’USA Patriot Act y compris sur le sol européen.
Et ceci est vrai pour l’ensemble des fournisseurs américains de services de Cloud computing ! Ils pourraient ainsi être amenés à communiquer aux autorités américaines des données de leurs clients européens, en dehors de tout cadre légal national ou communautaire.
Cette transparence soudaine signe-t-elle le début de la fin du Cloud computing made in USA ? ou s’agit-il d’une opportunité de croissance inespérée pour les fournisseurs européens ? Doit-on s’attendre à une migration massive des premiers vers les seconds ?
Ce qui est vécu comme une ingérence américaine sur le terrain législatif communautaire est aujourd’hui examiné par la Commission Européenne, qui s’est saisie du sujet.
Sans préjuger en rien des conclusions des débats d’ores et déjà très animés sur le sujet, cette bataille mérite d’être suivie avec attention. Et permet de rappeler l’importance d’une analyse de risques, y compris juridiques, avant tout recours à un fournisseur externe…
