L’Union Européenne n’a pas attendu le scandale Prism pour s’intéresser à la protection des données à caractère personnel : la directive les protégeant et répondant au nom de « 95/46/CE » soufflera l’année prochaine sa vingtième bougie ! Massification et intensification des échanges obligent,…
Categorie: Digital Compliance
En mai 2014, la Federal Trade Commission (FTC), l’autorité de contrôle en charge de la protection des consommateurs américains, a publié un rapport présentant les sociétés spécialisées dans la revente de données personnelles d’internautes : les data brokers. Ce rapport propose…
Le 6 mai dernier, Orange annonçait avoir été victime du vol d’un « nombre limité » de données de clients. C’est la seconde fois en moins de 6 mois que l’opérateur fait la une de l’actualité pour des faits similaires. Depuis quelques…
Fait marquant de l’actualité, Google a été condamné il y a quelques semaines par la CNIL. Quelle analyse peut-on faire de cette décision ? Google a été mis en demeure par la CNIL en raison de plusieurs manquements à la…
Dans son communiqué de presse du 12 mars 2013, le parlement européen fait part de sa résolution qui appelle à suspendre certains accords de coopération avec les États-Unis. Émise le même jour que le vote en première lecture du règlement…
Le projet de loi de programmation militaire a été présenté au conseil des ministres le 2 août. En attendant de disposer du texte complet, un dossier résumant les points clés a été publié par le ministère de la défense. Ce…
[Article rédigé en collaboration avec Ahmed Sanhaji, consultant] Toutes les organisations sont aujourd’hui susceptibles d’être concernées pas des failles, voire des attaques, liées aux données à caractère personnel qu’elles manipulent. Les multiples exemples relayés ces dernières années par les médias l’illustrent :…
Pourquoi le Maroc se dote-t-il d’une loi sur la protection des données à caractère personnel ? Fin 2009, le ministère marocain de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies a lancé un vaste programme visant à développer l’usage de la technologie…
Le 25 janvier dernier, la Communauté Européenne dévoilait son projet de refonte en profondeur de la législation communautaire en matière de protection des données à caractère personnel. Si celui-ci ne présente aucune surprise de fond, les principales évolutions ayant déjà…