Le jeudi 23 juin dernier, paraissaient au Journal Officiel de la République Française les trois premiers arrêtés sectoriels déclinant la LPM. Les secteurs « Produits de santé », « Gestion de l’eau » et « Alimentation » ouvrent le bal, pour une entrée en vigueur au…
La mise en conformité à la Loi de programmation militaire (LPM) est un sujet clé pour les structures concernées : les opérateurs d’importance vitale (OIV). Tandis que les premières échéances approchent à grand pas, un nombre croissant d’acteurs se mobilise sur ce…
Le règlement eIDAS, qui abroge la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, entrera en vigueur le 1er juillet 2016. Il fait suite aux insuffisances du cadre posé par ladite directive sur l'identification électronique et les services de confiance pour les…
Au cours du Forum International de la Cybersécurité (FIC) 2016, Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l’économie et de la société numériques a fait un constat simple : l’économie européenne est profondément interconnectée au reste du monde, et ses secteurs…
MIS A JOUR du 14/04/2016 : Le Parlement européen vient d'adopter définitivement le règlement Européen sur la protection des données personnelles qui était en débat depuis 4 longues années. Il sera applicable d'ici 2 ans. Le trilogue informel débuté en…
Le 2 février dernier, diplomates américains et européens sont parvenus à un accord sur le transfert transatlantique des données à caractère personnel, intitulé « EU-US Privacy Shield ». Il permet de combler le vide juridique créé suite à l’invalidation par…
Dans notre précédent article, nous revenions sur l'adoption d'ici la fin de l'année du règlement Européen sur la protection des données à Caractère. Pour rappel, ce règlement introduit plusieurs concepts majeurs dont un particulièrement structurant qui donne obligation d’assurer la…
La phase de seconde lecture du règlement Européen sur la protection des données à Caractère personnel devrait vraisemblablement s’achever d’ici la fin de l’année 2015 par son adoption. Ce règlement introduit plusieurs concepts majeurs dont un particulièrement structurant qui donne…
Fin juillet, le Contrôleur Européen de la Protection des Données a publié ses recommandations sur le futur règlement européen portant à quatre le nombre de versions du document. L’occasion de faire le bilan sur les trois évolutions du règlement qui auront…
L’actualité autour du règlement européen sur la protection des données personnelles vient de connaître un rebondissement. Ce texte vise à harmoniser la législation au sein de l’Union Européenne, mieux protéger les citoyens et simplifier les démarches pour les entreprises. Revenons…
