Touchée par la crise financière de 2008, la relation entre les établissements financiers et leurs clients fait depuis l’objet d’une inflation règlementaire. Son encadrement obéit à une finalité essentielle : redonner confiance aux épargnants et investisseurs afin de stimuler la croissance.…
Le dossier des contrats d’assurance vie non réclamés est aujourd’hui le premier sur la pile des sujets brûlants au cœur des préoccupations des assureurs vie. Le sujet n’est pas nouveau, il est même évoqué régulièrement depuis le début des années…
La substitution du règlement 97-02 par l’arrêté du 3 novembre 2014 L’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne abroge le règlement n°97-02 du CRBF. S’il reprend en grande partie la totalité des dispositions du précédent règlement en matière…
