Mise à jour : Chronologie de la Réglementation CMMC 2.0 et le Phénomène du « Midnight Rulemaking »

Vous ne connaissez pas le CMMC 2.0 ? Pour plus d’informations sur le CMMC 2.0, veuillez consulter cet article.

Le Cybersecurity Maturity Model Certification (CMMC) est un framework conçu pour protéger les informations contractuelles fédérales (FCI) et les informations non classifiées contrôlées (CUI) telles que définies par l’Ordre Exécutif 13556, partagées avec les sous-traitants (ou fournisseurs) du Département de la Défense (DoD) dans le cadre de programmes d’acquisition.

La règle proposée pour le CMMC 2.0, publiée le 26 décembre 2023, représente la dernière évolution du modèle de cybersécurité CMMC.

Le 27 juin 2024, après avoir traité près de 2 000 commentaires suite à une période de consultation publique de 60 jours, le DoD a soumis un projet de la Règle Finale CMMC 2.0 (32 CFR) au Bureau de la gestion et du budget (OMB) à la Maison Blanche, suggérant qu’elle devrait entrer en vigueur à la fin du T3 ou début du T4.

Comme cela représente la dernière étape avant que la règle ne soit publiée dans le Federal Register, les regards se tournent vers la chronologie de l’entrée en vigueur de la réglementation.

Avant d’aborder cette question, il est essentiel de comprendre que les exigences de sécurité sur lesquelles le niveau 2 du CMMC 2.0 est fondé (NIST SP 800-171) sont obligatoires pour les sous-traitants du DoD manipulant des informations sensibles depuis décembre 2017, date à laquelle la clause DFARS 252.204-7012 a été incluse dans les contrats du DoD. Cependant, pendant cette période, la conformité reposait principalement sur l’auto-attestation sans mécanisme de contrôle robuste, empêchant ainsi le DoD de vérifier la conformité. En conséquence, de nombreux sous-traitants du DoD ont négligé de mettre en œuvre pleinement les contrôles requis.

Pour remédier à ce problème, le DoD a lancé le programme CMMC, qui sert essentiellement de mécanisme par lequel le DoD vérifiera la conformité avec les exigences énoncées dans la clause DFARS 252.204-7012 (NIST SP 800-171), mandatées dans les contrats depuis 2017.

Comme le dit le DoD : « Une différence clé entre les exigences de la clause DFARS 252.204-7012 et celles du niveau 2 du CMMC est que la conformité avec le NIST SP 800-171 sous DFARS 252.204-7012 n’a pas été systématiquement vérifiée. Avec le CMMC, la conformité sera vérifiée par des évaluateurs tiers indépendants certifiés par le DoD. »

Le changement significatif introduit par le CMMC est que les sous-traitants du DoD devront obtenir une certification par le biais d’évaluations menées par une Organisation d’Évaluation Tiers CMMC (C3PAO) pour démontrer leur conformité afin de conserver et de sécuriser les contrats du DoD.

 

Chronologie du processus réglementaire CMMC 

La chronologie réglementaire CMMC est résumé ci-dessous à partir des informations publiquement disponibles en date du 17 juillet 2024.

Comme pour toutes les réglementations fédérales, le CMMC nécessite une base légale pour sa mise en œuvre. Par conséquent, pour déterminer quand la réglementation CMMC 2.0 entrera en vigueur, nous devons comprendre le processus de réglementation derrière le CMMC 2.0, qui implique deux règles du Code des règlements fédéraux : 32 CFR et 48 CFR.

Pour que le CMMC 2.0 entre en vigueur, deux conditions doivent être remplies :

1. La règle finale du 32 CFR CMMC doit entrer en vigueur. Cela formalisera le programme CMMC et permettra le début des évaluations tierces du CMMC, connu sous le nom de « market rollout ».

La règle finale CMMC du 32 CFR devrait être publiée au plus tard le 26 octobre 2024, après un examen par l’OIRA pouvant durer jusqu’à 120 jours, et entrera en vigueur environ 60 jours plus tard, soit fin T3 ou début T4 2024.

2. La règle finale du 48 CFR CMMC doit entrer en vigueur. Cela révisera la clause DFARS 252.204-7021 pour pointer vers le programme CMMC (32 CFR), introduisant ainsi progressivement la conformité au CMMC comme clause contractuelle sur 3 ans, connu sous le nom de « phased rollout ».

La règle du 48 CFR a été soumise à l’OIRA (Office of Information and Regulatory Affairs) en mai 2024. Après une revue réglementaire de 90 à 120 jours et une période initiale de consultation de 60 jours, la règle proposée fera l’objet d’une autre période de consultation de 60 jours, suivie d’un processus de révision et d’adjudication de la règle finale, estimé entre 150 et 280 jours ouvrables. La règle finale devrait entrer en vigueur vers le T3 ou le T4 de 2025, mais elle pourrait être adoptée plus tôt, car elle révise une clause existante (la clause DFARS 252.204-7021).

 

Le 32 CFR est le coup de départ pour la course au CMMC

Alors que la date d’entrée en vigueur de la Règle Finale du 48 CFR (prévue au T3 ou T4 2025) déterminera quand la réglementation CMMC 2.0 sera obligatoirement intégrée dans les contrats, connue sous le nom « phased rollout », il est erroné de considérer que l’étape cruciale marquant le début de la course au CMMC est la date d’entrée en vigueur du 48 CFR.

En réalité, le coup d’envoi de la course au CMMC sera déterminé par la date d’entrée en vigueur de la Règle Finale du 32 CFR (prévue fin T3 ou début T4 2024), et non par la Règle Finale du 48 CFR.

En effet, la Règle Finale du 32 CFR déclenchera le « market rollout », ce qui permettra le début des évaluations CMMC. Une fois ces évaluations disponibles, les « prime contractors » (ex : Lockheed Martin, Boeing, Raytheon) exigeront probablement que les sous-traitants obtiennent la certification CMMC dès que possible, bien avant que le DoD ne le fasse par le biais du « phased rollout », pour maintenir leur avantage concurrentiel et réduire le risque que des fournisseurs non certifiés compromettent leur statut de certification.

 

Le phénomène de « Midnight Rulemaking » et CMMC 2.0

Au cours des 6 derniers mois, il y a eu une accélération notable dans le processus réglementaire CMMC. Cela est évident à travers plusieurs jalons importants, notamment la proposition d’un CFR CMMC en décembre 2023, la soumission d’une proposition de règle 48 CFR à l’OIRA en mai 2024, et plus récemment, la soumission de la règle finale 32 CFR à l’OIRA en juin 2024. Ce phénomène est souvent désigné sous le nom de « Midnight Rulemaking », qui décrit la précipitation pour finaliser les réglementations dans les derniers mois avant la fin d’une administration présidentielle.

Ainsi, si nous anticipons que la règle finale 32 CFR sera finalisée et entrera en vigueur à la fin du T3 ou au début du T4 2024, étant donné la forte motivation du Département de la Défense à achever les réglementations CMMC avant les élections américaines de 2024, il y a une très forte possibilité qu’elle entre en vigueur avant le 5 novembre 2024.

 

Pourquoi ne faut-il pas attendre le coup d’envoi pour commencer votre parcours de conformité CMMC ?

Le DoD anticipe qu’il faudra deux ans pour que les entreprises ayant des contrats existants deviennent certifiées CMMC, en supposant qu’elles aient déjà mis en œuvre les exigences du NIST SP 800-171 Rev. 2, comme mandaté par la clause DFARS 252.204-7012. Cette chronologie prolongée est due à plusieurs facteurs :

1. Une fois le 32 CFR en vigueur, les évaluations tierces du CMMC pour le niveau 2 du CMMC commenceront. Les organisations devront atteindre un résultat de 100% à l’auto-attestation avant de subir une évaluation. Cette phase préparatoire demandera un temps et des efforts significatifs.
2. En moyenne, les organisations nécessitent entre 12 et 18 mois à se préparer pour une évaluation de niveau 2 du CMMC.
3. En raison d’une pénurie d’évaluateurs CMMC, les organisations peuvent s’attendre à devoir patienter environ 9 à 15 mois (3 à 5 trimestres) pour une évaluation du CMMC.

Par conséquent, pour être prêtes aux futures opportunités de contrat du DoD et maintenir un avantage concurrentiel, il est recommandé aux organisations de commencer dès aujourd’hui leur processus de conformité au CMMC.

N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre parcours CMMC avec nous et découvrir comment #Wavestone peut vous aider à naviguer dans le paysage complexe de la conformité au CMMC 2.0, soutenant votre chemin vers la certification et transformant votre posture cybersécurité en un avantage stratégique.

Nous proposons les services d’accompagnement à la conformité CMMC 2.0 suivants :

1. Identification des CUI :
   • Nous vous aidons à identifier les Informations Non Classifiées Contrôlées (CUI) au sein de votre organisation pour garantir la conformité aux exigences du CMMC.
2. Identification du périmètre CMMC :
   • Nous vous aidons à définir et à minimiser votre périmètre CMMC pour rester rentable et pragmatique. En identifiant clairement le périmètre, nous nous assurons que tous les systèmes et processus nécessaires sont inclus tout en évitant la complexité et les coûts inutiles.
3. Analyse des écarts CMMC Niveau 1 et Niveau 2 :
   • Nos experts réalisent des analyses des écarts pour les niveaux CMMC 1 et 2, évaluant votre état actuel par rapport aux objectifs d’évaluation respectifs (NIST SP 800-171A) afin de vous fournir des recommandations pragmatiques.
4. Définition de la feuille de route de conformité CMMC :
   • Nous travaillons avec vous pour définir une feuille de route claire pour atteindre la conformité CMMC, adaptée à vos besoins, que ce soit pour les scénarios de « clusters CMMC » ou « full-in ».
5. Support à la mise en œuvre CMMC :
   • Nous vous fournissons des conseils et un soutien tout au long de la phase de mise en œuvre, vous aidant à intégrer efficacement les contrôles requis pour atteindre la conformité CMMC.